J.O. 13 du 16 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 janvier 2007 portant acceptation de démissions


NOR : DEFM0601725D



Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2007, les offres de démission de l'état de militaire de carrière des officiers dont les noms suivent sont acceptées :


ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

A compter du 1er janvier 2007


Le lieutenant de Torquat de la Coulerie (Alban, Marie, Jacques).


ARMÉE DE L'AIR

Corps des officiers des bases de l'air

A compter du 1er février 2007


Les lieutenants :

Dujardin (Yann, Eric, Joël).

Gas (Pierre, Marc, Marie).